Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur résidant en France, quelle que soit sa nationalité, qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale (voyage scolaire, mais aussi toute sortie du territoire français même de courte durée), devra être muni :
- de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),
- d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale,
- et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie du territoire.
L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.
